
Tous nos articles...
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JURIDIQUE
• Histoire
des associations : une
origine intéressante à connaître.
• La
rédaction
des statuts, un acte important.
• L'assemblée générale
: les grandes lignes.
• Le mineur : ses droits et possibilités.
• La "junior entreprise" : une association pour les moins de 18 ans.
• Adhésion à l'association
: les conditions légales
et statutaires
• Les fondations. Textes
récents
• Alsace-Moselle : un droit particulier pour les associations
• Droits
d'auteur, droit à l'image,
les blogs, les sites : les
associations doivent respecter la loi sur l'image.
FISCAL
• La
fiscalité des associations : les grandes lignes.
• Simplifiez-vous
la fiscalité - Instruction fiscale du 18 décembre
2006
TEXTES DE REFERENCE / TEXTES DE LOI.
• Loi 1901 sur les associations a but non lucratives
• Décret
du 16 Aout 1901, pour l'application de la loi du 1er juillet
1901
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