Questions - réponses.
• Les associations sont-elles régies par les mêmes obligations que les sociétés sur le droit à l'image et le droit d'auteur.
Oui, absolument. L'association est juridiquement et pénalement passible des amendes et peines prévues dans ces cas. Lire notre article.
• Membre d'une association de loi 1901 (association
d'anciens élèves
d'une grande école), je souhaiterais vous poser 2 questions :
- j'ai entendu parler du fait qu'il était possible de rendre déductible à hauteur
de 50 % le montant d'une cotisation. Ainsi par exemple, sur une cotisation
d'un montant de 20 euros, l'adhérent pourrait-il simplement en le
déclarant dans sa feuille d'imposition, se voir déduit sa participation à hauteur
de 50 %, soit 10 euros.
Est-ce exact ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier
?
- autre question, nous sommes plusieurs associations au sein de l'Ecole,
et souhaiterions créer une fédération de ces associations,
de sorte à mettre en commun un certain nombre de moyens (ex : journal
commun, etc). Le statut associatif est-il plus avantageux que celui de fédération
? Comment voyez-vous ce type d'union, sachant que chaque association ne souhaite
bien évidemment pas perdre sont identité ? Merci de vos réponses
et pour votre site riche en informations. Frédéric
C'est déductible effectivement , si l'asso fournit un justificatif
explicite. Mais que le montant de cette cotisation soit raisonnable. La fédération
peut être informelle ( c'est visiblement votre souhait) ou devenir
une asso à part, et c'est reparti pour les mêmes contraintes.
• Peut-on présider
plusieurs associations en même temps ? Alex
Oui, tout à fait, mais attention qu'elles ne soient pas trop imbriquées.
• Pensez-vous que la gestion d'une association tend à ressembler à celle
d'une véritable PME? Damien
Si l'asso a une activité ouvertement commerciale, oui, avec des avantages
tout de même, comme les seuils fiscaux et l'emploi de CES.
• Je suis un jeune homme de 22 ans du Mans, je fais partie d'un groupe
de rap depuis maintenant 5 ans et je finis mes études à la
fin du mois de juin. J'ai fait une formation pour devenir technicien du son
en studio d'enregistrement. Avec le 2ème membre de mon groupe on voudrait
ouvrir un studio d'enregistrement orienté rap sur Le Mans. On a donc
pensé a monté une association ayant pour but l'enregistrement
de groupes de rap, voir la production de certains groupes mais aussi la création
d'instrumentale pour les rappeurs ne pouvant faire leurs musiques. J'ai donc
plusieurs questions à vous demander :
- tout d'abord en créant l'association est-ce que je pourrai me faire
rémunérer en tant que technicien du studio, c'est à dire
une séance de studio dure généralement 8h, si on fixe
le prix de la journée à 125 euros est ce que c' est moi qui
fixe, combien je touche sur les 125 et combien touche l'association?
Je ne vous cache pas que le but de l'asso est lucratif
- en résumé est-ce que les deux membres peuvent se faire engager
dans l'asso en tant que technicien, producteur, créateur sonore, et
si oui quels sont les types de contrats?
- d'autres parts nous venons d'une zone défavorisée, quartiers
prioritaires au Mans, je voulais savoir si il existait des aides financières
pour l'achat de matériel, location de local etc ...
- voici mes question dans un premier temps, j'espère recevoir votre
réponse car je n'ai malheureusement aucune personne dans mon entourage
susceptible de m'informer sur ces statuts. Anthony
Ne pas confondre votre poche et celle de l'asso!
si le matos est à vous,
vendez la à l'asso ou prètez le moyennant garantie, si le matos
est à l'asso et que votre travail est effectif, prévoyez une
rémunération déjà dans les statuts, par ex 20
euros de l'heure. Dans cette activité, il vaut mieux employer au cachet
des intermitents, tout le monde y gagne. pour la suite, consultez notre didacticiel,
il est là pour ça....
• Je vous ai déjà écrit plusieurs
fois, et je vous remercie encore des réponses apportées. Je
pense la semaine prochaine passer commandes de vos modèles de statuts
fermés encore une
question : je vais créer une association qui sera domiciliée à une
maison des associations . Quels sont les charges auquels je dois m'attendre.
merci de votre réponse.
Vous pouvez loger l'asso chez vous, cela vous permettra
de récupérer
une cote-part sur le loyer et le téléphone.
• Je suis actuellement étudiant en informatique
et j'aurais aimé créer
une association à but non lucratif. Certains de mes amis vont se joindre à cette
association qui aura pour but de développer des sites Internet, améliorant
les graphismes, offrant la possiblité d'évoluer vers des sites
dynamiques, WAP etc. Les " Clients " visés sont principalement
les petites Entreprises qui ne consacrent qu'un budget limité (voir
très limité) à leur site internet! J'aurais aimé savoir
si il est possible de déclarer cette structure sous forme d'association
1901. Les bénéfices engendrés seront normalement réinvesti
dans le capital de l'association. Est-on imposable sur les bénéfices
engendrés par un association ? Si nous percevons des " salaires ",
est- il toujours possible de créer cette structure sous forme d'association
ou devons nous penser à créer une SARL (qui demande des investissements).
L'association sera basée dans la Loire mais plusieurs des personnes
travailleront depuis diverses zones de la France ou de l'Angleterre. Ceci
pose-t-il un problème? Je vous remercie d'avance,Nicolas.
Vous vous situez en concurrent de prestations offertes
par des entreprises privées:
il vous faut vous situer comme une asso " fermée " , dont
les prestations sont réservées aux membres cooptés par
le bureau. Pour les " benefs " ( on dit: " surplus " ),
PAS TOUCHE. Ils doivent rester dans l'asso ou être versés en
salaires.
• Peut-on être directeur et toucher un salaire en
attendant de faire démarrer l'activité de l'asso et embaucher
des salariés ?
Toucher un salaire de qui ? tant
que l'asso n'est pas créée,
elle ne peut employer personne. Concept de création à revoir…
• Nous venons d'élire le nouveau Bureau où nous venons
de rencontrer un petit problème. Je n'arrive pas à trouver
la solution sur aucune revue, ni sur Internet.
Voilà : la personne qui a éte élue au poste de
Président de l'Association n'est autre qu'un ancien démissionnaire à la
fonction de Trésorier dans cette même association l'an passé.
A-t-il le droit de se representer Nous ne voulons pas de lui, il a été élu
par d'anciens pompiers qui ne sont plus en activité et nous (jeunes
pompiers volontaires), nous nous retrouvons face à une personne qui
nous paraît peu motivée du fait de sa précédente
démission. Merci de nous éclairer sur cette situation. Jérôme
Dans une asso, tous les membres ont le même bulletin de vote (sauf
le Président qui conserve une voix prépondérante), c'est
la majorité qui décide: à vous de faire une campagne électorale
, de toucher tous les membres les uns après les autres, de demander
des procurations….bref, toutes les " magouilles " (légales)
que l'autre clan est susceptible de faire. Sinon, vous créez une asso
dissidente ( toujours difficile au début, on passe pour des traitres
ou des ambitieux jaloux…) et vous jouez votre rôle novateur…
Vous avez des questions, n' hésitez pas à nous écrire !!
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